Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Amaoria est éditée par :

GROUPE LAIR
SAS au capital de 5 000 €
Siège social : Les Loges, 49480 Verrières-en-Anjou – France
RCS Angers : 887 470 425
SIRET : 88747042500026
TVA intracommunautaire : FR04887470425

Contact :
Email : contact@amaoria.fr
Téléphone : 02 52 35 22 31
Directrice de publication : Albane LAIR

2. Objet de la plateforme

Amaoria est une plateforme dédiée à l’univers du mariage permettant notamment :

• la mise en relation entre futurs mariés et prestataires ;
• la création de comptes utilisateurs ;
• l’accès à des outils d’organisation ;
• l’échange de messages via une messagerie interne ;
• la publication d’avis et commentaires ;
• l’accès à certaines fonctionnalités payantes ou abonnements.

3. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées depuis son compte.

4. Comptes utilisateurs

Compte marié

Les futurs mariés peuvent créer un compte afin notamment :

• d’organiser leur mariage ;
• d’échanger avec des prestataires ;
• d’utiliser les fonctionnalités proposées par Amaoria ;
• de publier des avis ou commentaires.

Compte prestataire

Les prestataires peuvent créer un compte professionnel afin de présenter leurs services sur la plateforme.

Certaines fonctionnalités ou niveaux de visibilité peuvent être accessibles via des offres payantes.

Amaoria peut demander des documents justificatifs afin de vérifier l’identité et l’activité professionnelle des prestataires, notamment :

• pièce d’identité ;
• extrait KBIS ;
• attestation de responsabilité civile professionnelle ;
• mandat de prélèvement SEPA.

Les prestataires s’engagent à transmettre des documents exacts, valides et à jour.

5. Comptes « Vérifié » et « Premium »

Amaoria propose différents niveaux de compte prestataire, incluant notamment des comptes « Vérifié » ou « Premium ».

L’attribution de ces statuts dépend notamment :

• de la transmission des documents demandés ;
• de la validation des informations fournies ;
• du respect des présentes CGU ;
• du paiement des éventuels abonnements associés.

Amaoria se réserve le droit de retirer un badge ou un statut en cas :

• d’informations inexactes ;
• de documents expirés ;
• de comportement inapproprié ;
• de non-respect des CGU ;
• de signalements répétés ou justifiés.

6. Paiements et abonnements

Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent être payantes.

Les paiements sont sécurisés via Stripe.

Les conditions tarifaires, modalités de paiement, renouvellement et résiliation des abonnements sont précisées lors de la souscription des offres concernées.

Tout abonnement souscrit engage le prestataire au respect des conditions affichées au moment de l’achat.

7. Messagerie, avis et contenus publiés

Les utilisateurs peuvent publier des contenus et utiliser la messagerie interne de la plateforme.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier :

• de contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou discriminatoires ;
• de contenus violant les droits d’un tiers ;
• de contenus trompeurs ou frauduleux ;
• de messages agressifs, harcelants ou inappropriés ;
• de faux avis ou commentaires mensongers.

Amaoria se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.

8. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent notamment à :

• utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la loi ;
• respecter les autres utilisateurs ;
• fournir des informations exactes ;
• ne pas détourner la plateforme de son usage initial ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques d’Amaoria ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, commerciales abusives ou illégales.

9. Responsabilité d’Amaoria

Amaoria agit en qualité d’intermédiaire technique entre utilisateurs.

Amaoria ne garantit :

• ni la conclusion d’un contrat entre utilisateurs ;
• ni la qualité des prestations réalisées ;
• ni la disponibilité permanente de la plateforme ;
• ni l’absence totale d’erreurs ou de bugs.

Les prestataires restent seuls responsables :

• des informations publiées sur leur profil ;
• des prestations réalisées ;
• des échanges avec les utilisateurs ;
• du respect de leurs obligations légales, fiscales, sociales et professionnelles.

Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu’ils publient.

10. Suspension ou suppression de compte

Amaoria se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte utilisateur sans préavis en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• de comportement abusif ;
• de faux documents ;
• d’activité portant atteinte à la plateforme ou à ses utilisateurs.

En cas de suppression de compte liée à une faute grave, aucun remboursement ne pourra être exigé.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur Amaoria (textes, logos, graphismes, images, fonctionnalités, design, contenus, structure, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

L’utilisation de la plateforme implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Modification des CGU

Amaoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié.

La version applicable est celle accessible sur le site à la date d’utilisation de la plateforme.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Angers.